Conditions générales de vente
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.bistronomie-laffinebouche.fr
Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation »), édictées ci-après avant d’utiliser ce site.
Tout accès ou utilisation du site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce site.
L’Affine Bouche se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au site, postérieurement à cette mise en ligne.
Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et L’Affine Bouche quant à votre utilisation du site.
EDITEUR DU SITE
L’Affine Bouche – 27 route de st omer 59380 SOCX
SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition.
La liste des allergènes est disponible sur simple demande directement au restaurant ou par mail. Contactez-nous pour en savoir plus.
Email : contact@bistronomie-laffinebouche.fr
Téléphone : 06 78 06 20 40
1. RÉSERVATIONS
1.1 RÉSERVATION DES CHAMBRES
1.1.1 PROCÉDURE DE RÉSERVATION DES CHAMBRES
Une description détaillée des chambres est disponible sur une page dédiée individuelle pour chacune d’elles sur le site.
Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de réservation en ligne et de protection du consommateur.
Réserver une chambre se fait à partir de la page dédiée à la chambre souhaitée et se déroule en 4 étapes :
1- Choisissez vos dates de réservation et le nombre de personnes, puis cliquez sur » Suivant « .
2- Si vous avez déjà un compte client L’Affine Bouche, sélectionnez « Je suis déjà client » et connectez-vous en rentrant vos identifiants. Si vous êtes un nouveau client, sélectionnez « Je suis un nouveau client », rentrez vos coordonnées, et un compte client sera créé automatiquement avec vos données. Remplissez les champs et cliquez sur « suivant ».
3- Vérifiez votre réservation grâce au récapitulatif de celle-ci. Si toutes les modalités sont exactes, validez votre réservation en cliquant sur « réserver maintenant ».
4- Vous êtes redirigez vers la page « Validation de la réservation ». Vérifiez et/ou remplissez tous les champs demandés et procédez au règlement de la réservation en cliquant sur « commander » pour valider celle-ci. Le paiement s’effectue par carte bancaire uniquement. Si vous avez déjà un compte client L’Affine Bouche les informations de facturation seront pré-remplies. Vérifiez-les avant de procéder au paiement de votre réservation. Si vous n’avez pas de compte client L’Affine Bouche, remplissez toutes les informations demandées dans le formulaire.
En cas d’oubli d’un des éléments précédents, votre réservation ne sera pas acceptée.
1.1.2 PROCÉDURE DE RÉSERVATION DES TABLES
Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de réservation en ligne et de protection du consommateur.
Réserver une table se fait à partir de la page dédiée au restaurant et se déroule en 4 étapes :
1- Choisissez la date et l’heure de début de réservation , choisissez le nombre de personnes pour lequel vous souhaitez réserver, puis cliquez sur » Suivant « .
2- Si vous avez déjà un compte client L’Affine Bouche, sélectionnez « Je suis déjà client » et connectez-vous en rentrant vos identifiants. Si vous êtes un nouveau client, sélectionnez « Je suis un nouveau client », rentrez vos coordonnées, et un compte client sera créé automatiquement avec vos données. Remplissez les champs et cliquez sur « suivant ».
3- Vérifiez votre réservation grâce au récapitulatif de celle-ci. Si toutes les modalités sont exactes, validez votre réservation en cliquant sur « réserver maintenant ».
4- Vous êtes redirigez vers la page « Validation de la réservation ». Vérifiez et/ou remplissez tous les champs demandés et procédez au règlement de la réservation en cliquant sur « commander » pour valider celle-ci. Le paiement s’effectue par carte bancaire uniquement. Si vous avez déjà un compte client L’Affine Bouche les informations de facturation seront pré-remplies. Vérifiez-les avant de procéder au paiement de votre réservation. Si vous n’avez pas de compte client L’Affine Bouche, remplissez toutes les informations demandées dans le formulaire.
Un acompte de 30€ est demandé pour toute réservation réalisée sur le site afin de valider celle-ci.
En cas d’oubli d’un des éléments précédents, votre réservation ne sera pas acceptée.
1.2 ACCEPTATION DE RÉSERVATION
L’Affine Bouche s’engage à accepter les réservations effectuées par Internet, dans la limite des disponibilités, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la réservation.
Vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les modalités de réservation, le prix, les modes de paiement acceptés, les dates de disponibilités ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit.
Pour toute réservation sur notre site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro et le détail de votre réservation.
1.3 LIMITATIONS
En cas d’indisponibilité, L’Affine Bouche s’engage à vous en informer par téléphone et/ou par courrier à l’adresse mail que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. L’Affine Bouche vous communiquera les nouvelles disponibilités pour réserver à une nouvelle date.
Si L’Affine Bouche n’est pas en mesure de vous proposer une nouvelle réservation, L’Affine Bouche vous proposera le remboursement de la réservation via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.
Toute réservation ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral de celle-ci et sera confirmée par L’Affine Bouche par e-mail.
L’Affine Bouche se réserve le droit d’annuler les réservations non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute réservation d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.
2. PRIX
Les prix affichés sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France pour les commandes hors France et en vigueur au moment de la commande).
Il s’agit de prix nets valables à la date de validation de la réservation. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis.
3. PAIEMENT
3.1 CONDITIONS DE PAIEMENTS
Le paiement pour la réservation d’une chambre effectué sur le site s’effectue en totalité, lors de la validation de la réservation.
Le paiement pour la réservation d’une table effectué sur le site correspond à un acompte nous permettant de valider votre réservation. Le paiement d’un l’acompte pour la réservation d’une table ne dispense pas du règlement des plats et/ou du menu choisi lors de votre venue.
Les paiements en ligne s’effectuent exclusivement par carte bancaire via le module sécurisé Stripe (Master Card, Visa, American Express). Aucune donnée bancaire n’est enregistrée sur notre site. Votre carte bancaire sera débitée au moment de la validation de votre réservation. À cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.
Les paiement acceptés dans notre établissement sont les cartes bancaires, les chèques vacances, les espèces et les cartes American Express. Ne sont pas acceptés : les chèques et les tickets restaurants.
3.2 SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est Stripe. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du » https » dans l’url affichée de votre navigateur).
Toutefois, afin de vous faciliter le processus d’achat lors de vos prochaines commandes, un système de sauvegarde de vos données bancaires est disponible. Pour cela vous devez cocher la case « Facultatif – Sauvegarder cette carte bancaire » présente sur la page relative aux informations de paiement du site. Vos données bancaires sont conservées sur le serveur de la société Stripe sous forme cryptée uniquement et ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et ne dépassera en aucun cas 2 ans à compter de votre dernière commande.
La sauvegarde de vos informations bancaires n’est pas obligatoire pour réserver sur le site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, et en justifiant de votre identité, à contact@bistronomie-laffinebouche.fr.
4. DROIT DE RÉTRACTATION
4.1. RÉTRACTATION POUR LA RÉSERVATION D’UNE CHAMBRE
Vous disposez d’un délai courant jusqu’à 48h avant la date de réservation pour exercer votre droit de rétractation.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer un mail à l’adresse suivante contact@bistronomie-laffinebouche.fr ou par téléphone au 06 78 06 20 40.
À réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin de valider votre annulation de réservation.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la date d’annulation et au plus tard dans les 14 jours suivants et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
4.2. RÉTRACTATION POUR LA RÉSERVATION D’UNE TABLE
Vous disposez d’un délai courant jusqu’à 24h avant la date de réservation pour exercer votre droit de rétractation.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer un mail à l’adresse suivante contact@bistronomie-laffinebouche.fr ou par téléphone au 06 78 06 20 40.
À réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin de valider votre annulation de réservation.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la date d’annulation et au plus tard dans les 14 jours suivants et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
5. RÉCLAMATION
Pour toute question sur une réservation, le service clientèle de L’Affine Bouche est à la disposition de ses clients via la page « contact ». En cas de litige, tout client doit renseigner son numéro de réservation ainsi que le motif exact de sa demande. Suite à la résolution d’un litige et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire.
6. RESPONSABILITÉ
L’Affine Bouche s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.
Le site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
L’Affine Bouche ne saura être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de :
– Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au site
– Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur
– Pour tout dommage de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à disposition sur le site.
– Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, de communication ou du fait de vos agissements.
– Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.
En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de L’Affine Bouche, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la réservation.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de L’Affine Bouche ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site de L’Affine Bouche rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d’un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et express de L’Affine Bouche. En conséquence, L’Affine Bouche pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.
8. DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par L’Affine Bouche.
9. PREUVE
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de L’Affine Bouche et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des réservations et des paiements intervenus entre L’Affine Bouche et le Client.
10. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du Site, L’Affine Bouche se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.